Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06220
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/06220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 N° RG 25/06220 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQFQ [Y] [K] c/ S.A. [1] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06220
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/06220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06220 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2025 Date de saisine : 20 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_paris n° 25/06220
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06220 - N° Po
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