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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06224 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/06224

    CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/06224

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPOV [H] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 07 Juillet 2025 RG : 25/0359

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4325cdc6046d478a7c00
  • ca other ca_paris n° 25/06224

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b3d4322238c089b2de7
  • ca other ca_versailles n° 25/06224

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/06224

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06224 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHK Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00167ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1