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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06224

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP5E N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06224

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH6E N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [K], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c51bcdc6046d470e1bc6
  • ca other ca_lyon n° 25/06224

    CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/06224

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPOV [H] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 07 Juillet 2025 RG : 25/0359

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4325cdc6046d478a7c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06224

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06224

    N° RG 25/06224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOURGUN; M. [E]; Mme [N] le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947168875782d5f060e0dc4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06224

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me GIROD Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69990640cdc6046d472d353f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06224

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/06224

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06224 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2N6 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2945cc9fa7cae5feef2
  • ca other ca_paris n° 25/06224

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b3d4322238c089b2de7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06224

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/06224

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/06224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/06224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRU N° minute : 25/ du 04 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4eb443d68eab4089f08e
  • ca other ca_versailles n° 25/06224

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/06224

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06224 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHK Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00167ee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/06224

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/716 N° RG 25/06224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 686422630bb2f8a66ca5ed4a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1