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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06225 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06225

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/06225

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/06225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHO AFFAIRE : [X], [S], [G], S.A. ALLIANCES STRATEGIQUES INTERNATIONAL, SOCIETE METAMORPHOSE C/ [T], [N], SOCIETE TOTALENERGIES SE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e0acdc6046d47688224
  • ca other ca_paris n° 25/06225

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06225 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be8b5cc9fa7cae5f8332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1