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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/06225

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/06225

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° RG 25/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c6ccdc6046d47173bb3
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06225

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier GUILBAUD, Me Marie-Catherine VIGNES, Me Nathalie ROBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP5M N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f08cdc6046d479c46d9
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06225

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/06225

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/06225 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHO AFFAIRE : [X], [S], [G], S.A. ALLIANCES STRATEGIQUES INTERNATIONAL, SOCIETE METAMORPHOSE C/ [T], [N], SOCIETE TOTALENERGIES SE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e0acdc6046d47688224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06225

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06225 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ed0cdc6046d473ab4ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06225

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/06225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KI7 N° de MINUTE : 26/00117 S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f75cdc6046d47aa776f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06225

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH6L N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b524cdc6046d470b70d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06225

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/06225

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS pour une durée maximale de 30 jours commençant à l’expiration du délai de 30 jours précédemment accordé par le magistrat du siège du tribunal judiciaire, le maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pén

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea1dfcdc6046d4778695b
  • ca other ca_paris n° 25/06225

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06225 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be8b5cc9fa7cae5f8332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06225

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/06225

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NO2 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Maître Isabelle THIBAUD Copie certifiée conforme délivrée le 25 septembre 2025 à CAF DES BDR Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b7876d446c8f488382
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06225

    TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 25/06225

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYD Le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64b5f09f7fee0f13362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1