Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06230
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06230 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06230
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Novembre 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/06230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWY Décision contradictoire en premie
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ca other ca_aix_provence n° 25/06230
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/06230
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/06230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO252 Ordonnance n° 2025/M116 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [K] [B] Représentant : Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [L] [I]
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