Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06230
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP75 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06230
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/06230
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IOH Minute : 26/207 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Madame [T]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06230
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me, [Localité 1]-LE-CESNE. Le .............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06230
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/06230
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVC ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/06230
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06230 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06230
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/06230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michèle ARNOLD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH6V N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 25/06230
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Novembre 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/06230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWY Décision contradictoire en premie
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ca other ca_aix_provence n° 25/06230
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/06230
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/06230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO252 Ordonnance n° 2025/M116 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [K] [B] Représentant : Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [L] [I]
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