Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06234
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26B Ordonnance n° 2026/M Monsieur [A] [S] représenté par Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Monsieur [P] [Q] représenté par Me Khaled HARRAG, avocat au barrea
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ca other ca_paris n° 25/06234
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06234 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/06234
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/06234
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPIX Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop
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ca other ca_paris n° 25/06234
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/06234
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/06234 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudi
Raccourcis
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