Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/06234
TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06234 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJBL Affaire : Madame [U] [Z] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06234
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] Copie exécutoire délivrée à : Me WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06234 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQAJ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06234
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEW DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte PERETTI, avocat au barreau de B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06234
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/06234
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IOM Minute : 26/208 Madame [G] [A] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06234
TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/06234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NF6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [C] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_aix_provence n° 25/06234
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26B Ordonnance n° 2026/M Monsieur [A] [S] représenté par Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Monsieur [P] [Q] représenté par Me Khaled HARRAG, avocat au barrea
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ca other ca_paris n° 25/06234
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06234 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/06234
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 25/06234 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAB Minute n° CADUCITÉ du AFFAIRE : [R] C/ S.A.S.U. GVA BYMYCAR VAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Copies délivrées le : à Me S
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ca other ca_versailles n° 25/06234
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/06234
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPIX Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop
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ca other ca_paris n° 25/06234
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/06234
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/06234 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06234
TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06234 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXVM Minute n° 25/00751 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06234
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maitre Iris NAUD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06234 N° Portalis 352J-W-B7J-DAH7C N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06234
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OJ7 MINUTE:25/1308 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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