Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06236
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/06236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/554 Rôle N° RG 25/06236 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26I [I] [W] VEUVE [S] C/ Société LANDSBANKI [Localité 19] SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06236
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06236 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06236
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/06236
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPPN joint au dossier N° RG 25/06235 Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentant : Me Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS, avocat au barreau d
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