Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06241
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 25/06241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26S E.U.R.L. [1] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Elie MU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06241
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06241 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06241
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06241
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06241 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPJI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [I]
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