Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06241
TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/06241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CITYA BONNEFOI IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CAILLABOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06241 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBL N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/06241
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 25/06241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26S E.U.R.L. [1] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Elie MU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06241
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 09 av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06241
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Madame [E] [U] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06241 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIB2 N° MINUTE : 4 ORD
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06241
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/06241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 25/06241 N° Portalis DB3R-W- B7J-243Z N° Minute : AFFAIRE [T], [C] [E] C/ Copies délivrées le : 1 CCC à M. [T] [E] 1 CCC à Mme [E] 1 CCC à M. [O] [E] 1 CCC à M. [F] DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06241
TJ 30189, 20 déc. 2025, RG 25/06241
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVY ORDONNANCE DU 20 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06241
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06241 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06241
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06241
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06241 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPJI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [I]
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