Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06247
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/06247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRI6 jonction avec RG n°26/8 Jugement (N° 25/00100) rendu le 05 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de Tribuna
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ca other ca_paris n° 25/06247
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/06247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7VN
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ca other ca_lyon n° 25/06247
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/06247
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06247 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPQF Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée du 18 juin 2025, enregistrée sous le n°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06247
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/06247
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDY7 Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06247
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06247 - N° Portali
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