Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06247
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06247 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCC N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
-
ca other ca_douai n° 25/06247
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/06247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRI6 jonction avec RG n°26/8 Jugement (N° 25/00100) rendu le 05 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de Tribuna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06247
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06247 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWM JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier En présence de Mme [M] [T], auditrice de justice DEMANDEURS : Monsieur [X]
-
ca other ca_paris n° 25/06247
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/06247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7VN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06247
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06247 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [B] [O] Madame [Z] [J]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06247
TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHU N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.C.I. MIM C/ [W] [S] [O] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS LE LIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06247
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAR AFFAIRE : Monsieur [B], [E], [P] [H] C/ Monsieur [Q] [O] [Y] Madame [W] [N] épouse [O] [Y] Madame [I] [R] épouse [U] Monsieur [Z] [U] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026
-
ca other ca_lyon n° 25/06247
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/06247
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06247 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPQF Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée du 18 juin 2025, enregistrée sous le n°
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06247
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/06247
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDY7 Dé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06247
TJ 30189, 21 déc. 2025, RG 25/06247
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWH ORDONNANCE DU 21 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06247
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06247 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06247
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06247 - N° Portali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06247
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/06247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/06247 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXWC Jugement du 10 Octobre 2025 N°: 25/883 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HAB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles