Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06250
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/06250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQHK Monsieur [X] [D] c/ Société [1] S.A.S. [2] Nature de la décision : retrait du rôle
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ca other ca_paris n° 25/06250
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD2T Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/06250
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/06250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/528 Rôle N° RG 25/06250 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27D [F], [D], [W] [B] [C], [Y], [O] [R] épouse [B] C/ S.A. MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06250
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06250 - N° Portalis
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