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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06250

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06250 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCJ N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 24 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb2dbd6da0419628bdd48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06250

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/06250 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDT3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [U] [S] épouse [Y] C/ [Z] [Y] Pièces délivrées copies le à Me Karine TILLY PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d1e93c619cd1f48e406
  • ca other ca_bordeaux n° 25/06250

    CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/06250

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/06250 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQHK Monsieur [X] [D] c/ Société [1] S.A.S. [2] Nature de la décision : retrait du rôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1681e3cdc6046d471162c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06250

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 25/06250

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 25/06250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZL6 Code NAC : 53I CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [B] [G] [R] [K] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5323cdc6046d471c3da9
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/06250

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christine ECHALIER DALIN , Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06250 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICN N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le vendredi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b436dcdc6046d4717aba9
  • ca other ca_paris n° 25/06250

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06250

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD2T Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5867cdc6046d47f336d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/06250

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/06250

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/06250 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC7E DATE : 12 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la tene

    Lire la décision → Vérifier la source 6996caaccdc6046d47edcf9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06250

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06250 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXF7 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e53fdcdc6046d471feee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06250

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/06250

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3B Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Raoul GOTTLICH - Mme [B] [I] - M. [L] [R] pièces retournées le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9229cdc6046d478b3209
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06250

    TJ 30189, 22 déc. 2025, RG 25/06250

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06250 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWK ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 694b181a75782d5f06665d83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/06250

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/06250

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7UJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69810ef7cdc6046d47adb9e6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06250

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/06250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/528 Rôle N° RG 25/06250 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27D [F], [D], [W] [B] [C], [Y], [O] [R] épouse [B] C/ S.A. MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 694305b51655f7b766bea019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06250

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IRZ Minute : Société IMMOBILIERE 3F SA HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00515222181ceeb9b59e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06250

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06250 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be565cc9fa7cae5f711f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06250

    TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/06250

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06250 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWS Minute N°25/1435 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 04 Novembre 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6990fcdc6046d47f22561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06250

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/06250

    DOSSIER N° : N° RG 25/06250 - N° Portalis DB3R-W-B7J-246B AFFAIRE : [Y] [G] / La SARL ARCHITECTURE ET SANTE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30337e08341cb497d6d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06250

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/06250 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXWG Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/927 S.C.I. LA BLANQUETIERE C/ [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me VERDAN COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c5de97b8c1829959917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1