Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06252
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 05 MARS 2026 N° 2026/128 Rôle N° RG 25/06252 -N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27T [A] [B] C/ [T] [F] [S] [F] épouse [C] [X] [F] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 25/06252
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/06252
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 27 juin 2025 - N° rôle : 2025-00009 N° R.G. : N° RG 25/06252 - N° Portalis DBVX-V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06252
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06252 - N° Portali
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