Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06266
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2026 N° 2026/141 Rôle N° RG 25/06266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3AQ S.D.C. LES PATIOS C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET
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ca annulation ca_paris n° 25/06266
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06266
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD4D Décisio
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ca other ca_rennes n° 25/06266
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06266
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°44 N° RG 25/06266 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGSB Mme [V] [E] [L] S.A.S.U. [V] (DÉNOMINATION LUCIED) C/ S.A.S. TAGLAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me MERCIER Copie délivrée le :
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ca other ca_paris n° 25/06266
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06266 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06266
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/06266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD4D Décision défér
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