Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06266
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBK Minute N°26/00138 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06266
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQIX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_aix_provence n° 25/06266
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2026 N° 2026/141 Rôle N° RG 25/06266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3AQ S.D.C. LES PATIOS C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06266
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDF N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 j
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ca annulation ca_paris n° 25/06266
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06266
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD4D Décisio
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ca other ca_rennes n° 25/06266
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06266
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°44 N° RG 25/06266 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGSB Mme [V] [E] [L] S.A.S.U. [V] (DÉNOMINATION LUCIED) C/ S.A.S. TAGLAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me MERCIER Copie délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06266
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/06266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/06266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITY Minute : 1319/25 S.D.C.DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5] [Localité 9]
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ca other ca_paris n° 25/06266
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06266 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06266
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/06266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD4D Décision défér
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