Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06274
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 18 MARS 2026 N° 2026/89 Rôle N° RG 25/06274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3A6 CELESTIAL LINK LTD C/ [X] [D] [T]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06274
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06274 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06274
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06274
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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