Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06283
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/06283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06283 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPW AFFAIRE : S.A.S.U. ECO-LOGISTIQUE C/ [C] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/06283
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BR [I] [O] C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Sandra JUSTON Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06283
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 (n° 79 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06283 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/06283
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06283 - N° Portali
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