Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06298
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/06298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n°79, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/06298 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLEAT
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ca other ca_lyon n° 25/06298
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/06298
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTF joint au dossier 25/3762 S.A.R.L. HUBCOR représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Philipp
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06298
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06298 - N° Portali
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