Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06304
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/06304
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPR2 AFFAIRE : SOCIETE INFINITY [O] SL C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en é
-
ca other ca_paris n° 25/06304
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/06304
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2024
-
ca other ca_paris n° 25/06304
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 987/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMACS Nature de l'acte de sai
-
ca other ca_paris n° 25/06304
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06304 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles