Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06304
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06304
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06304 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06304
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/06304
N° RG 25/06304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7R Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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ca other ca_versailles n° 25/06304
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/06304
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPR2 AFFAIRE : SOCIETE INFINITY [O] SL C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06304
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [X] épouse [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06304 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQO4 N° MINUTE : 7/26 J
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ca other ca_paris n° 25/06304
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/06304
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06304
TJ 30189, 28 déc. 2025, RG 25/06304
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06304 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2S ORDONNANCE DU 28 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-prési
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ca other ca_paris n° 25/06304
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 987/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMACS Nature de l'acte de sai
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ca other ca_paris n° 25/06304
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06304 - N° Portali
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