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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06306

    CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06306 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d9c8b6588a4f898ece9
  • ca other ca_lyon n° 25/06306

    CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06306

    N° RG 25/06306 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTU Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte L

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b40b31e6c455a284ce

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