Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/06315
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/06315
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06315 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRN2 Jugement rendu le 13 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [S] [W]
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ca other ca_versailles n° 25/06315
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/06315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/06315 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPS6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MANTES 2, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06315
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06315 - N° Portali
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