Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06315
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/06315
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/06315 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYF DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 542 097 902, agissa
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ca other ca_douai n° 25/06315
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/06315
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06315 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRN2 Jugement rendu le 13 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [S] [W]
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ca other ca_versailles n° 25/06315
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/06315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/06315 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPS6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MANTES 2, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06315
TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 25/06315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06315 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZZ JUGEMENT DU 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06315
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06315
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I3O Minute : 26/263 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06315
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [N] Copie exécutoire délivrée à : Me HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06315 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAILE N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDERESS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06315
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06315 - N° Portali
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