Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06327
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/06327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 305 N° RG 25/06327 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3D7 S.D.C. [Adresse 1] C/ [C] [D] [D] [M] S.C.I. RUDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/06327
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/06327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/06327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3D7 Ordonnance n° 2026/M67 S.D.C. [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Localité 2], pris en son syndic en exercice la SASU DUHARD IMMOBILIER et en son représentant légal demeurant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06327
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/06327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06327 - N° Portali
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