Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06343
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/06343
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPVV joint au dossier N° RG 25/04366 Monsieur [P] [M] [L] Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. ABP [Localit
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06343
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06343
2RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06343 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/06343
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/06343
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUW Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
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