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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06349 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/06349

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06349

    N° R.G. Cour : N° RG 25/06349 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. DIMSOFT agissant poursuite et diligences de ses représentant légaux domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b37cdc6046d479452f1
  • ca other ca_montpellier n° 25/06349

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/06349

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4WG Décision déférée à la Cour : Décision du 09 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/02124 DEMANDEURS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ea16cdc6046d477bb368
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06349

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06349 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d895302bad2f30af4adf8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1