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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06371 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/06371

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/06371

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69393dddc988783351cdafe6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06371

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06371 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ece920faf9858cdf741b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1