Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06371
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/06371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jérôme DOULET Me Reda KOHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI4K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06371
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU, Monsieur [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ3Z N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 04 juin 2026 (Articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06371
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/06371
1 cop dos + 2 exp S.A.S. PANORAMA FOOD + 2 exp S.A.S. ALDETA + 1 exp Me Myriam LAZREUG + 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00183 N° RG 25/06371 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06371
TJ 30189, 31 déc. 2025, RG 25/06371
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06371 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK72 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_lyon n° 25/06371
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/06371
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06371
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06371 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06371
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/06371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFW Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Monsieur [X] [I] [Y] C/ Madame [A] [F] Monsieur [G] [R] JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06371
TJ 67482, 29 juill. 2025, RG 25/06371
Dossier N° RG 25/06371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDP Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06371
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/615 N° RG 25/06371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RGQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] Non compa
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