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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06376 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/06376

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06376 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 691ece860faf9858cdf740a0
  • ca other ca_paris n° 25/06376

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/06376

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faill

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169f9
  • ca other ca_lyon n° 25/06376

    CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 25/06376

    N° RG 25/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXO Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4dca29d40d57a3e551db

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