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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06381 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/06381

    CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/06381

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils Minute n° 26/ ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2026 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] du 15 Décembre 2025 N° RG 25/06381 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRVY Audience dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9127cb195da062e026370e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06381

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06381 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecd2b0faf9858cdf719cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1