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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06388 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06388

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/06388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/539 Rôle N° RG 25/06388 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3IQ Syndic. de copro. [Adresse 14], C/ S.C.I. AZURNISSARDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69454ec275782d5f06b9068c
  • ca other ca_paris n° 25/06388

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06388 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecd1a0faf9858cdf71848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1