Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06391
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06391 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06391
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/06391
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/06391 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYI S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 01 Juillet 2025 RG : 23/00085 COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_paris n° 25/06391
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06391
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06391 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEI7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en ma
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