Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06402
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/06402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/06402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JL S.A.S. ADF INDUSTRIALS SOLUTIONS C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société PRIMETALS TECHNOLOGIES [Localit
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ca other ca_paris n° 25/06402
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/06402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2 /2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAU2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Sep
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ca other ca_paris n° 25/06402
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06402 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06402
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06402
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06402 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2J Du 29 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, No
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ca other ca_paris n° 25/06402
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEKM Décision déférée à
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