Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/06402
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/06402 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTI N° de Minute : 26/00500 Monsieur [N] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 2] (ITALIE) représenté par Me Antonin PAILLET, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06402
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06402
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]”, pris en son Syndic le Cabinet [Q], pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [O] [M] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/78 N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/06402
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 25/06402
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/06402 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORME AFFAIRE : [H] [U] Pays de naissance: Portugal/ [Y] [N] [F] Lieu de naissance: Portugal OBJET : DIVORCE CODE NAC : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/06402
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2 avril 2026 N° RG 25/06402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3W Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/06402
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/06402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/06402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JL S.A.S. ADF INDUSTRIALS SOLUTIONS C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société PRIMETALS TECHNOLOGIES [Localit
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/06402
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GOUTAIL, Me HANOUNE, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/06402 N° Portalis 352J-W-B7J-C72FJ N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06402
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ...............................
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ca other ca_paris n° 25/06402
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/06402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2 /2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAU2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06402
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 25/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/06402 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX5M Jugement du 12 Janvier 2026 N°: 26/35 SCIC LIVAH, venant aux droits d’[F] C/ [H] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06402
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJE2 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 dé
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ca other ca_paris n° 25/06402
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06402 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06402
TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/06402
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06402 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMCC Minute N°25/01477 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Novembre 2025 Le 12 Novembre
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06402
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06402
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06402 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2J Du 29 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, No
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ca other ca_paris n° 25/06402
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEKM Décision déférée à
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