Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06406
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/06406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/06406 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2Z AFFAIRE : S.A.S.U. KOMPOSITE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP', ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la m
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ca other ca_paris n° 25/06406
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 DECEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAV2 PAR LE NUMÉRO RG n° 25/05692 Nature de l'acte de saisine : Déclar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06406
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06406 - N° Portali
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