Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06427
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06427 N° Portalis DBV3-V-B7J-XP5I AFFAIRE : S.A.R.L. VA-[Localité 1] C/ [V] [S] [R] [A] [Z] épouse [S] Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_paris n° 25/06427
CA Paris, 20 mai 2026, RG 25/06427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLENQ Décisions
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ca other ca_lyon n° 25/06427
CA Lyon, 15 mai 2026, RG 25/06427
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 15 Mai 2026 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/06427 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP2A Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en dat
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ca other ca_paris n° 25/06427
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06427 - N° Portali
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