Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06427
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06427 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMDI JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.N.C. CRÊPERIE BRETONNE,
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ca other ca_versailles n° 25/06427
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06427 N° Portalis DBV3-V-B7J-XP5I AFFAIRE : S.A.R.L. VA-[Localité 1] C/ [V] [S] [R] [A] [Z] épouse [S] Décision déférée à la cour : Ordonna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06427
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06427 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHK N° MINUTE : 2026/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06427
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/06427 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOT N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 mai 2025 JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE
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ca other ca_paris n° 25/06427
CA Paris, 20 mai 2026, RG 25/06427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLENQ Décisions
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ca other ca_lyon n° 25/06427
CA Lyon, 15 mai 2026, RG 25/06427
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 15 Mai 2026 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/06427 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP2A Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en dat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06427
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06427 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXYT Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur [T] [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06427
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/06427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSNX JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’ORCHIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca other ca_paris n° 25/06427
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06427 - N° Portali
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