Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06429
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/06429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/06429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3LD Ordonnance n° 2026/M 91 Madame [C] [T] représentée par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Q] [T] représenté par Me Anne hélène REDE
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ca other ca_paris n° 25/06429
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLENU Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06429
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06429 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/06429
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/06429
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP5P Du 30 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M
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