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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06429

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHT N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06429

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/06429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/06429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3LD Ordonnance n° 2026/M 91 Madame [C] [T] représentée par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Q] [T] représenté par Me Anne hélène REDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec0bccdc6046d471edd23
  • ca other ca_paris n° 25/06429

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06429

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLENU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6960ea5fcdc6046d47bcc230
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06429

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ONLE-FAC HABITAT M [J] [F] Mme [R] [F] M [Z] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJNV N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 27 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e67175782d5f06d6ae1f
  • ca other ca_paris n° 25/06429

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06429 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 692165146fda196ef8653283
  • ca other ca_versailles n° 25/06429

    CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/06429

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP5P Du 30 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie M

    Lire la décision → Vérifier la source 690478f882c7820b7f24d92d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06429

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/06429

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XL5 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Myriam SAUNIER Dossier n° N° RG 25/06429 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XL5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bd0a4a24c6addadad419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1