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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06435 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/06435

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/06435

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP6B AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ [V] [B] veuve [X] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a55a303b85728de66a22
  • ca other ca_paris n° 25/06435

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06435 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692163f56fda196ef8651f70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1