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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06442 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06442

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/129 Rôle N° RG 25/06442 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3L7 [E] [J] C/ [F] [J] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Françoise BOULAN Me Sophie ANDRIEU Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaea5acdc6046d47bc123d
  • ca other ca_paris n° 25/06442

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/06442

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts f

    Lire la décision → Vérifier la source 69451aa275782d5f06aec461
  • ca other ca_paris n° 25/06442

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06442 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692162cd6fda196ef8650bbf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1