Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06442
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès MORON, Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRKA N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDEURS Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06442
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06442 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXA N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [T] [Z] C/ [V] [Q] [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/06442
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/06442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Monsieur, [O], [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/06442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJPL N° MINUTE : 1/2026 RADIATION du
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ca other ca_aix_provence n° 25/06442
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/129 Rôle N° RG 25/06442 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3L7 [E] [J] C/ [F] [J] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Françoise BOULAN Me Sophie ANDRIEU Décisio
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ca other ca_paris n° 25/06442
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/06442
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts f
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ca other ca_paris n° 25/06442
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06442 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06442
TJ 35238, 9 août 2025, RG 25/06442
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06442 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAA Minute n° 25/515 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025, Devant Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06442
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PC7 MINUTE : 25/1360 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
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