Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06454
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/06454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 52 Rôle N° RG 25/06454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3MZ [Y] [B] [X] [K] née [D] C/ [N] [T] [W] [J] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULA
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ca other ca_paris n° 25/06454
CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06454 - N° Portal
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