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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06459 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06459

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/06459

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06459 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP77 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE [G] [N] C/ [F] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Septembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22593dcdc6046d47379fb0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06459

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06459 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254ed1bbc24b0cc5e0b3aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1