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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/06459

    TJ 95500, 21 août 2026, RG 25/06459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/06459 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUW AFFAIRE : [E] [B] [A] [Y] épouse [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c144195da062e09f1eb1
  • ca other ca_versailles n° 25/06459

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/06459

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06459 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP77 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE [G] [N] C/ [F] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Septembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22593dcdc6046d47379fb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06459

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06459 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMGJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5493c619cd1f811c6f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06459

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97ffcdc6046d47c59763
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06459

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/06459

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6T Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [J] [Z] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983deb8cdc6046d47f24598
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06459

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06459 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254ed1bbc24b0cc5e0b3aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1