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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06461 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06461

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/06461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 575/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06461 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48153793c619cd1f480cef
  • ca other ca_versailles n° 25/06461

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/06461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/06461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQAD AFFAIRE : SA [1] C/ SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2025 par le Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4075cdc6046d47444ba5
  • ca other ca_paris n° 25/06461

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06461 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254ecdbbc24b0cc5e0b35c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1